CONTRAT DE LICENCE NORTON
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IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ("CONTRAT DE LICENCE") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES (TELS QUE DEFINIS CI-APRES). SYMANTEC CORPORATION, SI VOUS RESIDEZ SUR LE CONTINENT AMERICAIN, OU SYMANTEC ASIA PACIFIC PTE LTD, SI VOUS RESIDEZ DANS LA ZONE ASIE-PACIFIQUE OU AU JAPON, OU SYMANTEC LIMITED SI VOUS RESIDEZ EN EUROPE, AU MOYEN-ORIENT OU EN AFRIQUE, ("SYMANTEC") ACCEPTE DE VOUS CEDER LE LOGICIEL ET LES SERVICES SOUS LICENCE, A VOUS, EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE (CI-APRES "VOUS" OU "VOTRE"), QUI UTILISEREZ LE LOGICIEL ET LES SERVICES, SOUS RESERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. LE PRESENT DOCUMENT EST UN CONTRAT LEGAL ET OBLIGATOIRE CONCLU ENTRE VOUS ET SYMANTEC. EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" OU "OUI", EN INDIQUANT AUTREMENT VOTRE ACCORD ELECTRONIQUEMENT OU EN PROCEDANT AU CHARGEMENT OU A L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR "ANNULER", SUR "NON", SUR "FERMER LA FENETRE" OU INDIQUEZ AUTREMENT VOTRE REFUS ET CESSEZ TOUT TELECHARGEMENT AINSI QUE TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES.
1. Licence :
Le logiciel ainsi que ses services et sa documentation, y compris la "Documentation" accompagnant le présent Contrat de Licence (dénommés conjointement le "Logiciel" et les "Services") sont la propriété de Symantec ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Bien que Symantec ou ses concédants reste propriétaire du Logiciel et des Services, une fois que Vous avez accepté le présent Contrat de licence, Vous disposez de certains droits d'utilisation du Logiciel et des Services sur un ordinateur, un environnement virtuel ou un appareil mobile (un "Appareil") aussi longtemps que Symantec laissera le Logiciel et les Services à votre disposition. Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément concédés sont conservés par Symantec et/ou ses concédants. Le Contrat de Licence régit toute version, révision ou amélioration du Logiciel et des Services que Symantec peut Vous fournir. Vos droits et obligations aux termes du présent Contrat de Licence concernant l'utilisation du Logiciel et des Services sont les suivants.
Vous pouvez :
A. utiliser une copie du Logiciel et des Services sur un seul Appareil. Si la Documentation ou le document de transaction fourni par le distributeur ou le revendeur agréé du Logiciel et des Services spécifie un nombre supérieur de copies ou d'Appareils, vous devez utiliser le Logiciel et les Services dans le respect de ces informations ;
B. faire une copie du Logiciel et des Services à des fins de sauvegarde ou copier le Logiciel et les Services sur le disque dur de Votre Appareil et conserver l'original à des fins de sauvegarde ;
C. utiliser le Logiciel et les Services en réseau, à condition que vous déteniez une copie sous licence du Logiciel et des Services pour chaque Appareil pouvant y accéder par le réseau ;
D. transférer définitivement tous les droits sur le Logiciel et les Services acquis sur un support physique uniquement, droits qui Vous sont concédés en vertu du présent Contrat de licence, à toute personne ou entité, à condition que Vous transfériez le support physique sur lequel vous avez acquis le Logiciel et les Services, ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel et des Services et que le bénéficiaire de ce transfert accepte toutes les conditions du présent Contrat de licence. Pour éviter toute ambiguïté, si le Logiciel et les Services transférés font partie d'une offre multi-produits, Vous devez transférer tous Vos droits concernant tous les produits inclus avec le Logiciel et les Services. Le transfert partiel de Vos droits aux termes du présent Contrat de Licence ne saurait être autorisé et toute tentative est réputée nulle et non avenue. Par exemple, si la Documentation ou la documentation sur la transaction applicable fournie par le distributeur ou revendeur agréé Vous donne le droit d'utiliser plusieurs exemplaires du Logiciel et des Services, seul un transfert des droits d'utilisation de tous ces exemplaires est valable. Nonobstant les dispositions précédentes, Vous n'êtes autorisé à transférer les clés de produit du Logiciel et des Services acquis sur un support physique à aucun tiers de manière séparée du support physique. Vous ne pouvez transférer le Logiciel et les Services et/ou leurs clés de produit à aucun tiers si Vous n'avez pas acquis le Logiciel et les Services sur un support physique ;
E. utiliser le Logiciel et les Services en conformité avec toute autre utilisation autorisée qui peut être prévue ci-dessous.
Vous n'êtes pas autorisé et Vous ne pouvez pas autoriser une autre personne à :
A. céder sous licence ou prendre ou donner en location une quelconque partie du Logiciel et des Services ;
B. pratiquer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter de découvrir le code source du Logiciel et des Services, ou créer des dérivés du Logiciel et des Services, sauf conformément à l'Article L.122-6-I-(iv) du Code français de la propriété intellectuelle ;
C. corriger toute anomalie ou défaut du Logiciel et des Services sans l'autorisation préalable de Symantec, Symantec se réservant le droit d'effectuer ces corrections conformément à l'Article L.122-6-I-(i) du Code français de la propriété intellectuelle ;
D. fournir, proposer ou mettre à disposition le Logiciel et les Services dans le cadre d'une infogérance, d'une utilisation en temps partagé, d'une prestation de service ou d'un service bureau ; ou
E. faire une utilisation du Logiciel et des Services qui n'est pas permise en vertu du présent Contrat de Licence.
Le Logiciel et les Services peuvent inclure des caractéristiques et fonctionnalités tierces, ou bien accéder au contenu d'un site Web tiers. Ces caractéristiques, fonctionnalités ou contenus peuvent être soumis aux conditions de service tierces afférentes.
2. Mises à jour des fonctions et du contenu du Logiciel et des Services ; arrêt des mises à jour du contenu ou du Logiciel et des Services :
A. Vous avez le droit de recevoir les nouvelles fonctions et versions du Logiciel et des Services quand Symantec, à son entière discrétion, les met à disposition au cours de Votre Période de service.Symantec œuvre continuellement à l'amélioration de la convivialité et des performances de ses produits et services. Afin d'optimiser le Logiciel et les Services et de Vous fournir leurs versions les plus à jour, Vous convenez que le Logiciel et les Services sont susceptibles de télécharger et d'installer de nouvelles mises à jour et versions, telles que mises à disposition par Symantec à son entière discrétion. Vous acceptez de recevoir et autorisez Symantec à livrer lesdites mises à jour et versions sur Votre Appareil. En outre, Symantec peut modifier les conditions qui régissent Votre utilisation du Logiciel et des Services afin de refléter lesdites mises à jour et versions, et Vous acceptez lesdites conditions mises à jour.
B. Certains éléments du Logiciel et des Services utilisent un contenu mis à jour de façon ponctuelle, notamment, mais sans s'y limiter, les logiciels suivants : les logiciels antivirus et de protection contre les logiciels criminels utilisant des mises à jour de définitions de virus ; les logiciels antispyware utilisant des mises à jour de définitions de logiciels espions ; les logiciels antispam utilisant des mises à jour de règles de filtrage ; les logiciels de filtrage du contenu et antiphishing utilisant des listes d'URL mises à jour ; certains logiciels pare-feu utilisant des règles de filtrage mises à jour ; les produits d'évaluation des vulnérabilités utilisant des données mises à jour sur les vulnérabilités et les logiciels d'authentification des sites Web utilisant des listes mises à jour de pages Web authentifiées. Ces mises à jour sont désignées conjointement comme les "Mises à Jour du Contenu". Vous avez le droit de recevoir les Mises à jour du Contenu du Logiciel et des Services au cours de la Période de service.
C. Symantec peut, à sa discrétion, avec ou sans préavis, interrompre l'envoi de Mises à Jour du Contenu et/ou mettre fin à l'utilisation du Logiciel et des Services. Symantec peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctions du Logiciel et des Services à tout moment avec ou sans notification.
3. Installation du produit ; activation ; compte Norton :
A. Pendant l'installation, il se peut que le Logiciel et les Services désinstallent ou désactivent d'autres produits de sécurité, ou certaines de leurs fonctions, si ces produits ou fonctions ne sont pas compatibles avec le Logiciel et les Services ou afin d'améliorer leur fonctionnement général.
B. Les présents Logiciel et Services peuvent présenter des dispositifs techniques conçus pour en empêcher l'utilisation non autorisée (sans licence) ou illégale. Vous convenez que Symantec peut utiliser ces dispositifs afin de lutter contre le piratage de logiciels et des Services. Les présents Logiciel et Services peuvent contenir un mécanisme de protection qui limite la possibilité d'installer et de désinstaller le Logiciel et les Services sur un Appareil plus d'un certain nombre de fois pour un certain nombre d'Appareils. Le présent Contrat de Licence, le Logiciel et les Services contenant le mécanisme de protection peuvent nécessiter une activation, comme indiqué dans la Documentation. Dans ce cas, le Logiciel et les Services ne fonctionnent, avant que Vous ne les activiez, que pour une durée limitée. Lors de l'activation, Vous serez invité à indiquer le code d'activation unique fourni avec le Logiciel et les Services, ainsi que la configuration des Appareils sous la forme d'un code alphanumérique sur Internet, permettant la vérification de l'authenticité du Logiciel et des Services. Si vous ne procédez pas à l'activation dans les délais indiqués dans la Documentation ou conformément aux instructions du Logiciel et des Services, ces derniers cesseront de fonctionner jusqu'à ce que l'activation soit réalisée, opération qui permettra de rétablir les fonctions du Logiciel et des Services. Si Vous ne parvenez pas à activer le Logiciel et les Services via Internet, ou par toute autre méthode indiquée au cours de la procédure d'activation, Vous pouvez contacter le Service client de Symantec à l'aide des informations fournies par Symantec pendant l'activation, ou selon les instructions figurant dans la documentation.
C. Compte Norton. Il peut être nécessaire de disposer d'un compte Symantec Norton valide ("compte Norton") pour pouvoir accéder au Logiciel et aux Services et les utiliser. Dans ce cas, si Vous n'avez pas de compte Norton, Vous devez suivre la procédure d'inscription permettant de créer un compte Norton afin de pouvoir utiliser le Logiciel et les Services. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de Votre Compte Norton.
4. Fonction Safe Search. Le Logiciel et les Services peuvent inclure une fonction Safe Search vous permettant d'effectuer des recherches sécurisées sur Internet. Cette fonction est notamment proposée, mais sans s'y limiter, via une barre de recherche Symantec.
5. Limitation de garantie et de responsabilité à l'égard des Clients Professionnels
Si Vous êtes un Particulier, les dispositions suivantes du présent Article 5 ne Vous sont pas applicables. Merci de lire l'Article 6 à la place de celui-ci.
Symantec garantit que tout support fabriqué par Symantec et sur lequel le Logiciel est distribué est exempt de défauts pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de première installation du Logiciel par Vous. Votre seul recours, en cas de rupture de la présente garantie, sera le remplacement par Symantec de tout support défectueux renvoyé à Symantec pendant la période de garantie. Symantec ne saurait garantir la conformité du Logiciel et des Services à vos exigences, ni un fonctionnement sans interruption ou erreur.
LA GARANTIE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE SATISFAISANTE, D'ADEQUATION A UN BESOIN SPECIFIQUE ET DE RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES PERTES DE PROFITS, DE REVENU, DE CONTRATS COMMERCIAUX OU D'ECONOMIES ANTICIPEES, OU LES PERTES OU ALTERATIONS DE DONNEES RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES, SONT CONSIDEREES COMME DES DOMMAGES INDIRECTS QUI NE PEUVENT DONNER LIEU A AUCUNE REPARATION.
EN AUCUN CAS, LE MONTANT DE LA RESPONSABILITE DE SYMANTEC NE POURRA DEPASSER VINGT-CINQ DOLLARS US (25 $) OU LE MONTANT EQUIVALENT DANS UNE AUTRE DEVISE.
6. Garantie et responsabilité à l'égard des Particuliers :
Si Vous êtes un Particulier, le présent Article 6 Vous est applicable. Veuillez le lire attentivement. L'Article 6 ne Vous est pas applicable si Vous êtes un Client professionnel.
EN DEHORS DES DROITS QUI VOUS SONT RECONNUS EN TANT QUE PARTICULIER ET DE LA GARANTIE QUE SYMANTEC VOUS ACCORDE EN VERTU DU PRESENT CONTRAT, SYMANTEC N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE AFFERENTE AU LOGICIEL ET AUX SERVICES.
Nous Vous recommandons fortement d'effectuer des sauvegardes fréquentes de Vos données.
7. Réglementation relative aux exportations :
Vous reconnaissez que le Logiciel et les Services, ainsi que les données et services techniques associés (dénommés conjointement "Technologie contrôlée") puissent être soumis aux lois des Etats-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier à la réglementation EAR sur les exportations (Export Administration Regulations) et à toutes les lois de tout pays où la Technologie Contrôlée est importée ou réexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des Etats-Unis ou vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lesquels une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de réexporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales, y compris l'Afghanistan et l'Irak. CONFORMEMENT A LA LEGISLATION DES ETATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC EN RELATION AVEC DES ACTIVITES TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLEAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPATIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.
8. Généralités :
Le présent Contrat de licence est régi par le droit français. Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité de l'accord conclu entre Vous et Symantec en relation avec le Logiciel et les Services et : (i) remplace toute communication, proposition ou déclaration, orale ou écrite, antérieure ou actuelle, relative à son objet ; et (ii) prévaut sur toutes conditions contraires ou supplémentaires de tout devis, commande, accusé de réception ou communication similaire entre les parties. Nonobstant les précédentes, aucune partie du présent Contrat de licence ne diminue les droits que Vous pouvez avoir en vertu de la législation en vigueur sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi applicable dans Votre juridiction, ne pouvant faire l'objet d'aucune renonciation par contrat. Symantec peut résilier le présent Contrat de licence en cas de manquement de Votre part à l'une de ses dispositions (autre qu'une violation sans importance et sans conséquence) et si vous résiliez effectivement le contrat, Vous devrez alors cesser d'utiliser le Logiciel, les Services et la Documentation et détruire tous leurs exemplaires. Les exclusions de responsabilité et limitations de garantie (y compris celles énoncées dans les Articles 5 et 6) resteront en vigueur et de plein effet après la résiliation.
9. Service client de Symantec :
Pour toute question concernant le présent Contrat de licence ou pour prendre contact avec Symantec pour quelque raison que ce soit, veuillez envoyer un courrier à l'une des adresses suivantes : (i) Symantec Consumer Support, PO Box 5689, Dublin 15, Irlande ou (ii) Symantec Customer Service, Level 7, 181 Miller St, North Sydney, NSW 2060, Australie, ou consultez le site de support en ligne à l'adresse suivante : http://www.symantec.com/fr/fr/home_homeoffice/support/index.jsp.
10. INCOTERMS :
Seulement si Vous êtes un Client professionnel, pour les besoins du présent Contrat de licence, le Logiciel et les Services sont livrés EXW au départ des lieux d'expédition de Symantec (ICC INCOTERMS 2010).
CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES. Votre utilisation du Logiciel et des Services est soumise aux conditions énumérées ci-dessous, en plus des conditions énoncées ci-dessus.
11. Confidentialité et protection des données :
Occasionnellement, le Logiciel et les Services peuvent collecter certaines informations, y compris des informations personnelles identifiables, de l'Appareil sur lequel ils sont installés, notamment :
- Dans le cas de produits mobiles, le Logiciel peut accéder au IMEI (International Mobile Equipment Identity) afin de générer un hachage qui garantit l'anonymat. Le hachage est utilisé afin d'analyser et de regrouper les données des équipements à des fins statistiques. L'IMEI n'est ni collecté, ni stocké par Symantec. Le Logiciel surveille également les changements dans le International Mobile Subscriber Identity (IMSI) afin de garantir la continuité du service même si les utilisateurs changent de carte SIM. L'IMSI n'est ni collecté, ni stocké par Symantec. Les informations ci-dessus sont utilisées pour identifier les appareils de télécommunication autorisés à recevoir les mises à jour de contenu du Logiciel. Ces informations ne seront pas mises en corrélation avec d'autres informations personnelles identifiables telles que les informations relatives à Votre compte. Une fois que le service est terminé, les données sont conservées sous une forme statistique exclusivement pour la recherche interne. Symantec peut être amenée à partager ces données avec des fournisseurs tiers et/ou des sociétés tierces de traitement des données le cas échéant pour la gestion du compte.
- Des informations concernant les risques de sécurité potentiels, ainsi que les URL et les adresses IP (Internet Protocol) des sites Web consultés que le Logiciel et les Services suspectent d'être frauduleux. Ces URL peuvent contenir des informations personnelles identifiables qu'un site Web potentiellement frauduleux tente d'obtenir sans Votre autorisation. Ces informations sont recueillies par Symantec afin d'optimiser les fonctionnalités du Logiciel et des Services, d'évaluer et d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter les comportements malveillants, les sites Web potentiellement frauduleux et les autres risques en matière de sécurité Internet.
- Les URL et les adresses IP (Internet Protocol) des sites Web consultés, ainsi que les mots-clés et résultats de recherche uniquement si la fonction Norton Safe Web est activée. Ces informations sont collectées par Symantec dans le but de fournir la protection requise, d'évaluer les menaces et les risques auxquels Vous pouvez être exposé sur un site particulier et de Vous conseiller avant que Vous ne le consultiez.
- Les fichiers exécutables et les fichiers incluant du contenu exécutable identifiés comme étant des programmes malveillants potentiels, y compris les informations sur les actions réalisées par ces fichiers au moment de l'installation. Ces fichiers sont envoyés à Symantec à l'aide de la fonction d'envoi automatique du Logiciel et des Services. Cette fonction d'envoi automatique peut être désactivée après l'installation. Pour ce faire, suivez les instructions décrites dans la Documentation des produits applicables. Les fichiers recueillis peuvent contenir des informations personnelles identifiables que le logiciel malveillant a obtenues sans Votre autorisation. Les fichiers de ce type sont recueillis par Symantec uniquement dans le but d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter les comportements malveillants.
- Le nom donné à l'Appareil lors de la configuration initiale dudit Appareil. Si le nom est recueilli, Symantec l'utilisera en tant que nom de compte d'un Appareil sur lequel Vous acceptez de recevoir d'autres services et/ou sur lequel Vous utilisez certaines fonctions du Logiciel et des Services. Vous pouvez changer ce nom de compte à tout moment après l'installation du Logiciel et des Services, ce qui est vivement conseillé.
- Informations d'état concernant l'installation et le fonctionnement du logiciel et des Services.Ces informations indiquent à Symantec si l'installation du Logiciel et des Services s'est déroulée correctement et si le Logiciel et les Services ont rencontré une erreur. Elles ne peuvent contenir des informations personnelles identifiables que si celles-ci figurent dans le nom d'un fichier ou d'un dossier utilisé par le Logiciel et les Services pendant l'installation ou lorsqu'une erreur se produit. Les informations d'état sont recueillies par Symantec afin d'évaluer et d'améliorer les performances des produits Symantec et le taux de réussite des installations. Symantec utilise également ces informations pour optimiser ses pages Web.
- Les informations contenues dans les messages électroniques que Vous envoyez à Symantec à partir du Logiciel et des Services pour qu'ils soient identifiés comme étant du spam ou pour signaler qu'ils ont été identifiés à tort comme des messages de spam. Ces messages électroniques peuvent contenir des informations personnelles identifiables et ne seront envoyés à Symantec qu'avec Votre autorisation. Ils ne seront pas envoyés automatiquement. Si Vous envoyez des messages de ce type, Symantec ne les utilisera que pour améliorer les capacités de détection de sa technologie antispam. Symantec ne mettra en aucun cas ces fichiers en corrélation ou en relation avec d'autres informations personnelles identifiables.
- Les informations contenues dans un rapport que Vous envoyez de votre plein gré à Symantec par le biais du Logiciel et des Services lorsqu'un problème survient avec les Logiciel et les Services. Le rapport inclut des informations sur les états respectifs du Logiciel, des Services et de Votre Appareil au moment où le problème est survenu avec le Logiciel et les Services. Les informations sur l'état de Votre Appareil peuvent inclure la langue système, les paramètres régionaux et la version du système d'exploitation de Votre Appareil, ainsi que les processus en cours d'exécution, des informations sur leur état et leurs performances et des données sur les fichiers et dossiers qui étaient ouverts au moment où le problème est survenu avec le Logiciel et les Services. Les informations pourraient contenir des informations personnellement identifiables si de telles informations sont incluses ou font partie du nom des fichiers ou des dossiers ouverts au moment où le problème est survenu avec le Logiciel et les Services. Ces informations ne seront en aucun cas envoyées à Symantec sans Votre autorisation et il n'y aura pas d'envoi automatique. Les informations sont recueillies par Symantec dans le seul but de corriger le problème et d'améliorer les performances du produit Symantec. Ces informations ne seront en aucun cas mises en corrélation ou en relation avec des informations personnelles identifiables.
- Adresse IP (Internet Protocol) et/ou adresse MAC (Media Access Control) et ID machine de l'Appareil sur lequel le Logiciel et les Services sont installés pour permettre à ces derniers de fonctionner et pour l'administration des licences.
- D'autres données statistiques générales utilisées pour l'analyse des produits et l'amélioration des fonctionnalités des produits.
Les informations indiquées ci-dessus doivent être collectées pour le bon fonctionnement des produits Symantec, sauf indication contraire explicite.
Ces informations peuvent être transférées au groupe Symantec aux Etats-Unis ou dans d'autres pays susceptibles de bénéficier de lois sur la protection des données moins rigoureuses que celles de la région dans laquelle Vous résidez (y compris l'Union européenne) et peuvent être utilisées par les employés ou les sous-traitants de Symantec en accord avec les conditions décrites ci-dessous. Pour les mêmes raisons, les informations peuvent être partagées avec des partenaires ou des fournisseurs qui se chargent du traitement des informations au nom de Symantec. Symantec a pris des mesures pour que les informations collectées soient protégées de manière adéquate au cas où elles seraient transmises à autrui.
En fonction des lois en vigueur, Symantec se réserve le droit de coopérer dans le cadre de toute procédure légale ou enquête administrative en relation avec Votre utilisation de ce Logiciel et de ces Services. Cela signifie que Symantec peut être amenée à fournir des documents et des informations liés à votre utilisation du Logiciel à un tribunal, à tout autre organe de justice ou dans le cadre d'une enquête administrative. Afin de sensibiliser les utilisateurs aux risques de sécurité Internet et de promouvoir leur détection et leur prévention, il se peut que Symantec partage certaines informations avec des organismes de recherche et d'autres fournisseurs de logiciels de sécurité. Symantec peut également utiliser les statistiques basées sur les informations recueillies pour réaliser et publier des rapports sur les tendances en matière de risques de sécurité. En utilisant le Logiciel et les Services, vous reconnaissez et acceptez que Symantec recueille, transmette, stocke, divulgue et analyse ces informations à ces fins.
CPS / OE 22.0 / FR